La société G CONCIERGES, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 819 460 478, dont le siège social est situé 2 rue Pillet Will 75009 Paris, email : contact@gconcierges.com (ci-après « Generali Concierge Services » ou « GCS ») propose aux utilisateurs (ci-après, individuellement, l’ « Utilisateur ») un accès aux contenus présentés sur le site Internet generali-concierge-services.com (ci-après le « Site »).

GCS est une société proposant des services de conciergerie.GCS développe une offre et un programme de conciergerie sur-mesure en phase avec les besoins spécifiques des clients, collaborateurs ou membres de ses partenaires clients. La conciergerie de Generali Concierge Services est un service de fidélisation en marque blanche qui grâce à son expertise permet de répondre aux souhaits et demandes de leurs membres.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des fonctionnalités du Site (ci-après les « Fonctions ») ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. 

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du Site.

1. Présentation des Fonctions

Le Site propose à l’Utilisateur différentes Fonctions permettant de :

• Consulter les services proposés ;
• Déposer une candidature spontanée sur la page Carrières du site
• Rentrer en contact avec les équipes de GCS sur la page contactez-nous
• Déposer une demande de partenariat pour rejoindre le programme de conciergerie sur la page Partenaires ].
• Rediriger l’utilisateur vers l’espace de recrutement en ligne Welcome to the Jungle.

2. Accès et acceptation des Conditions Générales

Les Services sont accessibles à tout Utilisateur consultant le Site. 

Chaque Utilisateur a accès aux Fonctions décrites sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que GCS détermine.

L’utilisation du Site ne nécessite pas d’inscription mais de compléter les formulaires selon la demande souhaitée. 

En consultant les différentes pages du Site, l’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes CGU, qu’il accepte expressément et s’engage à respecter. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser le Site.

3. Fonctions gratuites

Les Fonctions sont fournies à titre gratuit.

4. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur est tenu par les ce qui suit, l’Utilisateur :

1. S’engage à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;
2. Reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble du Site et des Fonctions. Il est seul responsable de son utilisation des Fonctions ;
3. Est informé et accepte que la mise en œuvre du Site et des Fonctions nécessite qu’il soit connecté à Internet et que la qualité des Fonctions dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable ;
4. S’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Fonctions. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit ;
5. S’engage à fournir à GCS toutes les informations nécessaires à la bonne fourniture des Fonctions. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il communique sont exactes, à jour et sincères, ne sont entachées d’aucun caractère trompeur et valent preuve de son identité.
6. S’engage à coopérer activement avec GCS en vue de la bonne exécution des présentes.

5. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit GCS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que GCS pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.

Il s’engage à indemniser GCS de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations (en ce compris notamment honoraires d’avocats) qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

6. Comportements prohibés

1. Il est strictement interdit d’utiliser le Site ou les Fonctions aux fins suivantes : 

• l’exercice d’activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ou aux bonnes mœurs ;
• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
• toute pratique détournant le Site ou les Fonctions à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

2. Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site ou des Fonctions.
3. Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Site ou des Fonctions, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de GCS, (iii) tous détournements des ressources et systèmes du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts juridiques, financiers, commerciaux ou moraux de GCS ou des utilisateurs du Site

7. Sanctions des manquements

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur, GCS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment :

1. de suspendre ou résilier immédiatement et de plein droit l’accès au Site et aux Fonctions de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
2. d’avertir toute autorité concernée,
3. d’engager toute action judiciaire.

8. Responsabilité de GCS 

1. GCS s’engage à fournir les Fonctions avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

2. GCS s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.  GCS se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance. GCS ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site.

3. GCS ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que Site et les Fonctions seront totalement exemptes d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que le Site et les Fonctions, étant standards et nullement proposées à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

4. En tout état de cause, sauf règles impératives contraires, la responsabilité susceptible d’être encourue par GCS au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par GCS au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle applicables. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et/ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de GCS sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Données à caractère personnel

Afin de prendre connaissance de la manière dont sont traitées les données à caractère personnel des Utilisateurs par GCS, l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance de la mention d’information dédiée 

11. Contact

Pour toute demande, question ou réclamation, vous pouvez joindre GCS aux coordonnées ci-après :

Adresse : 2 rue Pillet Will 75009 Paris

Tél. : 01 82 88 10 45

Email : contact@gconcierges.com

12. Publicité

GCS se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont GCS sera seule juge.

13. Liens et sites tiers

GCS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du Site, ou des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles de tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

GCS n'est pas non plus responsable des opérations intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

14. Modifications

GCS se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGU.  L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

15. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue française prévaudra en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une stipulation.

16. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par la loi française.

Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des CGU sera soumis aux tribunaux compétents au titre des règles de droit français.

17. Entrée en vigueur

Les CGU sont entrées en vigueur le 9 février 2023.